Conditions Générales de Vente : TPE -PME URGENT !
Sécurisez votre business si ce n’est pas déjà fait !
Lorsque l’on évoque les CGV on pense « indigestes et illisibles » : en tant que Professionnel, les CGV nous semblent bien compliquées à mettre en place, en qualité de Client, très souvent nous ne les lisons pas…à tort ! pourtant Les CGV sont le point de départ de la négociation commerciale.
L’idée est d’étudier içi les CGV dans les relations B to B.
CGV : une possibilité mais pas une obligation
Bien que le code de commerce n’impose pas l’obligation générale d’établir des CGV, leur rédaction est vivement recommandée car elles peuvent devenir l’essentiel du futur contrat.
Dans la pratique de nombreuses TPE et PME concluent leurs affaires au moyen de devis-contrat voir contrat, rédigés par elles-mêmes, « copier-coller » sur des modèles pré-existants : c’est ainsi et normal, chaque Entrepreneur débute son activité avec les moyens dont il dispose et l’aspect juridique de ces questions n’est souvent pas une priorité de prime abord. C’est souvent lorsque les Entreprises commencent à s’assurer une croissance ou une stabilité de leur chiffre d’affaires qu’elles commencent à s’intéresser aux CGV.
CGV : une prise de conscience en cas de « pépins »
De nombreux Clients me contactent lorsqu’ils se retrouvent confrontés à un litige, ils prennent ,à cet instant,conscience que s’ils avaient disposé de CGV ceci aurait pu être évité. L’important ce n’est pas tant ce litige mais c’est surtout d’éviter qu’il se reproduise, c’est donc très souvent l’élément déclencheur pour l’élaboration de CGV .
CGV : du « sur-mesure » ou du « copier-coller »
Tout entrepreneur a déjà pensé « copier -coller » des modèles de CGV existantes et disponibles si facilement sur la Toile, certains l’ont fait et beaucoup se sont « brulés » les ailes !
En effet, au-delà du fait que les CGV sont la propriété intellectuelle d’une Entité et que vous ne pouvez donc pas vous les approprier sans autorisation de son créateur, il n’en demeure pas moins que si vous les copiez tel quel vous prenez le risque qu’elles soient inadaptées à votre activité, voir plus graves qu’elles soient illégales.
Il est donc important de considérer que les CGV sont un véritable outil de travail et qu’il tend à sécuriser vos relations d ‘affaires, il doit donc être d’une part forcément conforme à la Loi mais d’autre part être « taillé sur -mesure » afin qu’il corresponde à vos pratiques.
Ex : dans votre secteur d’activité :les annulations et reports sont fréquents : il faut donc étudier cette question précisément
Ex : les sinistres et avaries font parties intégrante de votre activité, c’est ainsi : il faut donc à tout prix cadrer spécifiquement vos conditions d’assurance
CGV et contenu
L’article L. 441-1, III du code de commerce prévoit en effet : « Dès lors que les conditions générales de vente sont établies, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale ».
En cas de litige, elles seront votre support pour déterminer les responsabilités de chacun
Ainsi elles contiennent en général les conditions de règlement ainsi que les éléments de détermination du prix tels que le barème des prix unitaires et les éventuelles réductions de prix on peut classer en 3 catégories les types de clauses figurant le plus souvent :
- les clauses relatives aux conditions financières
- les clauses relatives aux conditions de recouvrement
- mes clauses relatives à la prévention des litiges
Certaines clauses sont toutefois clairement interdites et ne peuvent pas y figurer sous peine de nullité voire de sanctions pécuniaires, les clauses interdites en particulier par le droit des pratiques restrictives de concurrence ou le droit des pratiques anticoncurrentielles.
CGV : un Investissement amorti très rapidement
zi vous hésitez à faire appel à un professionnel pour rédiger vos CGV, prenez le temps de comparer le coût d’un tel acte et vos gains qui peuvent être de plusieurs ordres :
– économique : très clairement si vous structurez vos affaires au plus prêt, vous y gagnerez économiquement et financièrement :
Ex : intérêts de retard ; clause pénale, indemnité de recouvrement, indemnisation en cas d’annulation ou de report…
– sérénité : vous sécurisez ainsi très facilement vos affaires ce qui est d’autant plus important lorsque plusieurs de vos collaborateurs concluent des affaires ; vous disposez ainsi d’un socle commun contractuel.
– sérieux et professionnalisme : encadrer vos affaires démontre votre professionnalisme et rassure le Client, il a ainsi connaissance préalablement des obligations et droits de chacun des intervenants, c’est un gage de sérieux pour lui
