Droit commercial
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analyse d’1 ou 2 clauses de votre bail
159,00€ HTVous avez sous les yeux un bail commercial ou professionnel : celui dont vous bénéficiez actuellement ou celui que vous vous apprêtez à signer. Vous avez besoin d’être éclairé sur 1 ou 2 clause pour lesquelles vous souhaitez obtenir une interprétation et explication juridiques.
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Audit de vos contrats de vente de Biens
500,00€ HTContrat ou Devis-contrat : il s’agit du socle de vos relations contractuelles nouées avec vos clients or vous n’êtes pas certain que celui-ci couvre l’intégralité de vos besoins. ( ex : avez-vous prévu des pénalités de retard, indemnité de recouvrement, procédure en cas de sinistre, pénalités en cas d’annulation ou de report…) Nous allons donc […]
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Audit de votre contrat de vente de Services
500,00€ HTContrat ou Devis-contrat : il s’agit du socle de vos relations contractuelles nouées avec vos clients or vous n’êtes pas certain que celui-ci couvre l’intégralité de vos besoins. ( ex : avez-vous prévu des pénalités de retard, indemnité de recouvrement, procédure en cas de sinistre, pénalités en cas d’annulation ou de report…) Nous allons donc […]
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avenant bail commercial / professionnel
650,00€ HTVous disposez d’un bail commercial ou professionnel en qualité de propriétaire et souhaitez y voir ajouter ou modifier certains éléments. Ce pack inclut : la rédaction de l’avenant pour 1 ou 2 clauses
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bail commercial 3/6/9
1 300,00€ HTVous souhaitez faire rédiger un bail commercial 3/6/9, le bail dit « classique » en matière de droit commercial ? Nous nous en occupons et le taillons sur vos mesures.
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bail de sous location
950,00€ HTVous êtes actuellement propriétaire ou locataire, et souhaitez mettre en sous-location le bien loué, nous nous en chargeons sous réserve que votre bail le permette.
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bail dérogatoire 3 ans maximum
950,00€ HTVous envisagez de conclure un bail dérogatoire pour une durée maximale de 3 ans et sous certaines conditions strictes, nous nous en chargeons
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Bail professionnel
1 300,00€ HTVous souhaitez faire rédiger un bail professionnel réservé à certaines professions ? Nous nous en occupons et le taillons sur vos mesures
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Commandement de payer & clause résolutoire
149,00€ HTVotre locataire a omis de vous régler votre loyer, vous l’avez relancé mais en vain. Vous êtes donc désormais contraint de lui faire signifier un commandement de payer pour faire jouer la clause résolutoire, sans règlement dans les délais impartis, le bail sera résolu et votre locataire devra quitter les lieux.
