Droit du travail
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Contrat à Durée Indéterminée non cadre
550,00€ HTLe Contrat à durée indéterminée appelé couramment CDI est un contrat conclu « sans terme », il permet de pourvoir à poste durable dans l’Entreprise. L’écrit n’est pas obligatoire mais vivement conseillé notamment en cas de litige, car ce support fera office de preuve des droits et obligations des parties, il doit être rédigé avec précaution et […]
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Convocation à entretien pour un licenciement pour faute
250,00€ HTVotre salarié a commis une ou plusieurs fautes, vous envisagez une rupture du contrat de travail, pour se faire, il faut le convoquer officiellement. La convocation à entretien en vue d’un éventuel licenciement est conditionnée à certains délais et son contenu est encadré par la Loi, à défaut de respecter les obligations légales qui vous […]
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Convocation à Entretien pour une Sanction disciplinaire : rétrogradation ou mise à pied
250,00€ HTVotre salarié a commis une ou plusieurs fautes. Vous envisagez une sanction disciplinaire soit une rétrogradation soit une mise à pied. Nous vous conseillons de consulter au préalable votre Convention Collective qui vous indiquera les possibilités qui vous sont accordées. Pour sanctionner de la sorte, il est obligatoire de convoquer au préalable votre salarié, à défaut d’être […]
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Courrier à l’attention d’un salarié
250,00€ HTNe laissez pas courir des comportements, des décisions, des situations en pensant que demain sera meilleur…c’est surement vrai mais cela n’empêchera pas votre collaborateur de recommencer (ou pas) : écrivez à votre salarié, lettre remise en mains propres ou par LRAR, peu importe vous aurez acté, là est l’essentiel. Ne laisser pas un courrier de […]
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Courrier complexe droit du travail
450,00€ HTVous avez besoin de rédiger un courrier dont vous serez assuré des termes contenus, car les enjeux sont importants. Il peut être à destination d’un salarié mais également d’une Administration, d’une autre Entreprise, Collectivité ou Association. Cette formule inclut : un courrier (illimité en nombre de ligne) possibilité de joindre un ou plusieurs documents de […]
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Courrier de licenciement pour faute
550,00€ HTLe courrier de licenciement permet de prendre acte formellement de la rupture du contrat, il doit être adressé par LRAR, son contenu est extrêmement important puisqu’il va fixer le cadre juridique de votre motivation. Vous ne pourrez pas ultérieurement ni modifier ni ajouter de raisons supplémentaires au licenciement de votre salarié. Cette notification ne peut […]
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Courrier de Sanction Disciplinaire rétrogradation ou mise à pied
250,00€ HTVotre salarié a commis une ou plusieurs fautes. Vous souhaitez le sanctionner soit par une rétrogradation soit par une mise à pied. Nous vous conseillons de consulter au préalable votre Convention Collective qui vous indiquera les possibilités qui vous sont accordées. Pour sanctionner de la sorte, il est obligatoire de convoquer au préalable votre salarié, à défaut […]
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Courrier simple droit du travail
199,00€ HTVous avez besoin de rédiger un courrier dont vous serez assuré des termes contenus, car les enjeux sont importants. Il peut être à destination d’un salarié mais également d’une Administration, d’une autre Entreprise, Collectivité ou Association. Cette formule inclut : un courrier d’un maximum de 30 lignes sans document en support
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Note de service – d’information- d’avis- d’alerte
99,00€ HTL’Employeur se doit de communiquer avec ses salariés, tous les sujets comme les supports sont possibles. L’avantage de formaliser par écrit cette information : en cas de difficulté, vous pourrez justifier que vous avez respecté vos obligations en informant vos collaborateurs et démontrer les efforts que vous avez réalisés. Il s’agit là de constituer une […]