L'AUDIT JURIDIQUE de votre SITE INTERNET MARCHAND
Votre
vendez en ligne des produits ou des services avec inquiétude or vous n'êtes pas certains d'être conforme à vos obligations légales.
A: Quelles sont les obligations des professionnels qui vendent sur Internet ?
Chaque professionnel qui vend sur internet doit respecter 4 obligations :
Vous disposez déjà de ces documents toutefois vous n'êtes pas certain qu'ils soient bien rédigées et conforme à la Loi. Vous devez donc vous sécuriser et les faire vérifier par votre Avocat.
B: En quoi consiste l'audit ?
- je vais auditer l'intégralité des documents juridiques mis en ligne sur votre site internet à savoir :
- vos mentions légales
- vos Conditions Générales de Vente
- vos Conditions Générales d'Utilisation
- votre charte de protection des données personnelles ( ou tout document assimilé)
2. en suivant
je m'engage sous 72h00 à vous retourner les 4 documents annotés avec mes observations et éventuelles questions.
Cette analyse va vous permettre de savoir si vous êtes conforme et si tel n'est pas le cas, quels sont les points à améliorer, à modifier voir à supprimer.
C: Comment faire ?
- Il vous suffit de sélectionner cette prestation et de la mettre à votre panier puis de régler.
- En suivant, je prends attache avec vous sous 24h00 ouvrables afin que vous puissiez m'adresser vos éléments par e-mail à l'adresse suivante cabinetguerin@avocatline.fr
- Dès réception de vos documents, je vous effectue l'audit sous 72h00 ouvrables et vous fournis mon analyse par voie numérique
J'attire votre attention sur le fait que cette prestation n'inclue aucune prestation rédactionnelle. Je vais mettre en avant ce qui est conforme et ce qui ne l'est pas, je vais vous indiquer les actions à mener sans toutefois les réaliser. Si vous le souhaitez il s'agit alors d'une autre prestation.
