Pack Sérénité Règlement intérieur
Vous souhaitez mettre en place un Règlement intérieur ou modifier celui existant ( obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés mais possibilité de le mettre volontairement en place en deçà de ce seuil), sa rédaction est encadrée par la Loi, sa validation, son dépôt et son enregistrement également. Ce pack All Inclusive prévoit :
- la rédaction du règlement intérieur
- la convocation des institutions représentatives du personnel si elles existent
- l'assistance à la rédaction du PV actant de la réunion des IRP
- dépôt auprès de l'Inspection du travail
- dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes
- conseils illimités de l'Avocat, votre interlocuteur durant l'intégralité du déroulement du pack
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